Dans le tertiaire comme chez le particulier, le marquage CE est obligatoire depuis mai 2005 pour les portes, portails et barrières avec la norme européenne NF EN 13241.1. Or, il convient d’être vigilant avec cette réglementation qui n’engage pas uniquement les fabricants, mais également les installateurs. Pour réaliser une mise en œuvre conforme, il est impératif d’en connaitre toutes les conditions. Attention, il s’agit de votre responsabilité et de la qualité de votre travail vis-à-vis du client qui est en jeu.

La norme NF EN 13241-1: quand l’installateur devient fabricant

La norme NF EN 13241-1 et son décret de 2006 contraint les différents fabricants à contrôler et attester de la conformité de leurs produits. Néanmoins, celle-ci s’étend aux installateurs lorsqu’une porte est le fruit d’un assemblage de composants issus de plusieurs fournisseurs. Dans ce cas précis, l’association des différents produits est considérée comme la création d’un nouveau. Tout comme un fabricant, l’installateur doit effectuer les démarches pour y apposer le marquage CE. C’est alors à lui qu’incombe la responsabilité d’effectuer la déclaration de conformité de son ouvrage.

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Cette dernière est justifiée en fonction des caractéristiques des produits validés par les fabricants. Cependant, il faut se montrer prudent lors de l’installation. Un assemblage de produits conformes n’implique pas nécessairement un résultat conforme.

Deux solutions permettent la validation de votre travail :

  • La première consiste à sélectionner des produits spécifiquement destinés à l’usage souhaité. Testés et approuvés par le fournisseur, ils sont conformes au référentiel de la norme NF EN 13241-1 à condition de respecter les instructions d’assemblage et l’utilisation des composants imposés. De cette manière, l’installateur atteste la conformité de son ouvrage en se référant aux documents fournis par le fabricant. Cela consiste à appliquer l’ensemble des techniques de mise en œuvre prescrites ainsi que toutes les conditions requises par le référentiel européen. Pour s’assurer d’un résultat de qualité, il ne faut pas hésiter à demander conseil auprès de son fournisseur. La responsabilité des installateurs est engagée et la moindre défaillance peut entraîner la non-conformité de l’assemblage.
  • La seconde s’applique dans le cadre d’un emploi de produits dont les caractéristiques n’ont pas été validées par les fabricants, ou dont l’usage prévu n’est pas celui auquel vous le destinez. S’ils n’ont pas été testés par le fournisseur, c’est à l’installateur que revient leur évaluation au sein de son ouvrage. À l’exemple de n’importe quel fabricant, il doit alors entamer une procédure d’attestation de conformité auprès d’un organisme notifié. Ce dernier effectue tous les tests de contrôle nécessaires sur la solution proposée afin d’autoriser ou non le marquage CE.

Dans le but de guider les fabricants et installateurs dans la bonne application du référentiel, un document pratique est disponible. Il apporte un éclairage sur l’encadrement de la norme et toutes les exigences du marquage CE dans la cadre des portes industrielles, commerciales et de garage.

Réaliser et certifier CE une installation conforme à la norme NF EN 13241-1 : les différentes étapes

  1. Toutes les portes ou portails automatiques nécessitent une motorisation adaptée qu’il faut définir avec minutie.
  2. En fonction du lieu et de sa nature, il convient de déterminer un niveau de sécurité minimum selon le type de commande pour l’ouverture et la fermeture.
  3. Il est grandement recommandé d’effectuer une analyse de risques pour pallier à toutes situations.
  4. Selon les rapports d’essais, il est primordial de définir la liste des accessoires destinés à la motorisation.
  5. Effectuer la mise en œuvre conformément aux instructions des fabricants.
  6. La mesure de la courbe d’impact n’est pas obligatoire, mais conseillée.
  7. Une fois l’assemblage terminé, il ne reste plus qu’à réaliser le dossier technique.

Où trouver la documentation pratique ?

Groupement professionnel des portes, portails, volets et stores, Actibaie met à votre disposition un large choix de documents téléchargeables et de publications à commander pour vous épauler. De quoi répondre à de nombreuses questions au travers de divers guides techniques comme celui concernant les portes et portails industriels, commerciaux et résidentiels. Avec pas moins de trois volumes, ce guide détaille avec précision l’ensemble des dispositions de la norme européenne NF EN 13241-1, de la réglementation française, mais aussi des directives européennes.

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  • Volume 1 : textes normatifs et réglementaires incluant les 19 normes européennes, les 10 textes réglementaires et les 4 directives européennes.
  • Volume 2 : Tout ce qu’il faut savoir sur les portes industrielles, commerciales ou de garage.
  • Volume 3 : Spécificités relatives aux portails.

Pour augmenter le niveau de sécurité de conception des portes et portails, la norme européenne a imposé de nombreuses règles avec la NF EN 13241-1. Fabricants comme installateur ont dû s’adapter et engager leur responsabilité au travers du marquage CE. La bonne application de ses contraintes est aujourd’hui le synonyme d’un savoir-faire très apprécié des clients.

Pour aller plus loin, nous pouvons vous éclairer sur la RT 2012 ainsi que l’ensemble des règles des DTU de menuiserie.